📄 Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.papasticker.com
ainsi que toute commande effectuée auprès de PapaSticker.
En utilisant ce site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions.
1. Informations sur l’entreprise
PapaSticker
6245 Boul Métropolitain Est
Montréal, Québec, CA, H1P 1X7
Courriel : info@papasticker.com
Téléphone : 514-316-8326
PapaSticker est une entreprise spécialisée dans l’impression de produits personnalisés (cartes d’affaires, autocollants, panneaux, impressions UV, etc.).
2. Produits et personnalisation
La majorité des produits offerts sont personnalisés et fabriqués selon les fichiers fournis par le client.
Le client est responsable :
De l’exactitude des informations transmises
De la qualité et résolution des fichiers
De la validation finale avant production
PapaSticker ne peut être tenu responsable des erreurs présentes dans les fichiers approuvés par le client (fautes d’orthographe, couleurs, dimensions, etc.).
3. Commandes et paiement
Une commande est considérée confirmée après :
Réception du paiement complet
Validation des fichiers (si applicable)
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la confirmation finale de la commande.
4. Délais de production et livraison
Les délais de production et d’expédition sont indiqués sur la page :
👉 Informations sur la production, la livraison et les frais
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
Le volume
La période
Les transporteurs
PapaSticker n’est pas responsable des retards causés par des tiers (transporteurs, conditions météorologiques, etc.).
5. Politique de retour
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées sur la page :
👉 Politique de retour et de remboursement
Les produits personnalisés ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas d’erreur de production ou défaut.
6. Propriété intellectuelle
Le client garantit qu’il possède les droits nécessaires pour utiliser les visuels et logos transmis.
PapaSticker ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée de matériel protégé par droit d’auteur.
7. Limitation de responsabilité
PapaSticker ne peut être tenu responsable :
Des pertes indirectes
Des pertes de revenus
Des erreurs résultant des fichiers fournis par le client
La responsabilité totale est limitée au montant payé pour la commande concernée.
8. Protection des renseignements personnels
Les informations personnelles sont traitées conformément à notre :
👉 Politique de confidentialité
9. Modification des conditions
PapaSticker se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.