📘 Mentions légales
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : PapaSticker
Adresse : 6245 Boul Métropolitain Est
Ville : Montréal
Province : Québec
Pays : Canada
Courriel : info@papasticker.com
Téléphone : 514-316-8326
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1170750872
PapaSticker est une entreprise spécialisée dans l’impression de produits personnalisés et de supports visuels.
2. Hébergement du site
Le site www.papasticker.com
est hébergé par :
IONOS
Adresse du fournisseur d’hébergement
Site web : www.ionos.ca
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.papasticker.com
, incluant mais sans s’y limiter :
Textes
Images
Logos
Graphiques
Designs
Contenus visuels
est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les fichiers transmis par les clients demeurent la propriété de ceux-ci. Le client garantit détenir les droits nécessaires à leur utilisation.
4. Responsabilité
PapaSticker s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir que le site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.
PapaSticker ne peut être tenu responsable :
Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
Des retards causés par des tiers (transporteurs, fournisseurs)
Des erreurs provenant des fichiers fournis par le client
5. Protection des données personnelles
Les renseignements personnels collectés via le site sont traités conformément à la législation applicable au Québec et au Canada.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre :
👉 Politique de confidentialité
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PapaSticker n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.